Les présentes conditions générales de vente réglementent les relations contractuelles entre la société Bia Sorao SPRL (ci-après dénommée "Bia Sorao") dont le siège social est à 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance, 8, boîte 18, Belgique, numéro de TVA BE0890616089, immatriculée au RPM de Bruxelles - et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le "Client") effectuant un achat via le site web www.biasorao.com (ci-après dénommé le "Site").

Bia Sorao se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier ces conditions générales de vente qui seront immédiatement effectives dès le moment où elles seront portées à la connaissance du Client via cette page du Site. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de sa commande et le fait de commander implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente (en cliquant sur l'onglet intitulé "J'accepte les Conditions Générales de Vente", ci-après dénommé le "Clic de Validation") à l'exclusion de tous autres documents et conditions de ventes non expressément convenus par écrit entre Bia Sorao et le Client.

Chaque produit présenté sur le Site a une description de ses caractéristiques essentielles qui le Client peut vérifier, avant la validation de la commande. En cas de doute, le Client peut demander des renseignements complémentaires. Bia Sorao marque sa volonté d'être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits. Cependant, certaines différences entre l'aspect du produit montré sur le Site et son aspect réel sont possibles, ceci résultant des limitations techniques inhérentes au processus de la reproduction photographique. Par conséquent, les photos des produits sont présentées à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. D'un autre côté, étant donné que nos produits sont artisanaux et faits à la main, de petites différences de couleurs, textures, patron ou formes peuvent se produire.

Nos produits sont conformes à la législation belge et à celle en vigueur dans l'Union Européenne. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Nos cartes cadeaux électroniques sont uniquement envoyées à l'adresse e-mail du Client qui les achète dans un délai de 24 heures après la confirmation du paiement par Paypal.

L'utilisation de la carte cadeau électronique est sujette aux conditions suivantes :

• Il ne peut être utilisé qu'une carte cadeau par commande.
• Une carte cadeau ne peut pas être employée pour acheter une autre carte cadeau.
• Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.
• Quand la valeur de l'achat excède le solde de la carte cadeau, le paiement de la valeur restante devra être effectué.
• Le solde d'une carte cadeau ne couvre jamais les coûts d'expédition de la commande, ce qui rend nécessaire d'effectuer leur paiement.
• Les cartes cadeaux Bia Sorao sont valables 12 mois après la date de leur acquisition.
• Nous ne remplaçons pas les cartes cadeaux perdues, volées, etc.
• Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation d'une carte cadeau par quelqu'un d'autre que son destinataire correct, suite à une perte, un vol, etc.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), TVA et toutes autres taxes belges comprises. Les coûts d'expédition sont à la charge du Client en supplément au prix du produit.

Nos produits sont confectionnés artisanalement sur commande. La disponibilité des produits vendus (période prévue pour sa confection) est indiquée dans la description de chaque produit. Cette période est comptée à partir de la date de réception du paiement.

Lorsqu'une plus longue période est nécessaire ou quand il n'est pas possible de réaliser le produit, Bia Sorao essayera d'obtenir l'accord du Client pour un nouveau délai de disponibilité ou procédera au remboursement du paiement effectué.

Selon le nombre des commandes à chaque moment, il pourra être possible de confectionner le produit dans une période plus courte que celle indiquée dans la description du produit. Cependant, si le Client est pressé, il doit mentionner la date à laquelle il a besoin du produit, dans le secteur des commentaires de la commande. Nous confirmerons par courriel si nous pouvons respecter cette date. En cas de commande de plusieurs articles, l'expédition ne sera faite qu'au moment où tous les articles sont disponibles, donc l'article urgent doit être commandé séparément.

Pour avoir une idée du délai total d'une commande, le Client doit ajouter au délai de disponibilité du produit, le délai de livraison (voir svp notre clause livraison).

Toutes les commandes enregistrées sur le Site seront confirmées à l'adresse électronique indiquée par le Client et ne seront valides pour Bia Sorao qu'après cette confirmation.

La commande faite et validée électroniquement sur le Site, engage le Client comme une commande faite en personne et est considérée comme valant confirmation de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Clic de Validation que le Client exécute après avoir rempli le bon de commande, vaudra comme acceptation du prix, de la description du produit et des présentes Conditions Générales de Vente.

Le paiement est fait en euros (€), lorsque vous placez la commande, en utilisant un des moyens suivants:

a) Paiement par carte de crédit sur le site de la Paypal
Le Client utilise sa carte de crédit comme d'habitude et n'a pas besoin d'avoir un compte Paypal. Il s'agit d'un moyen sécurisé de paiement car les codes de carte bancaire sont introduits directement dans les serveurs protégés de Paypal (www.paypal.com) sans que Bia Sorao en prenne connaissance.

b) Virement bancaire
Si le Client préfère ce moyen de paiement, il suffit de choisir cette option lors de la commande et procéder au virement bancaire le plus rapidement possible, en suivant les instructions qui lui seront envoyés par courriel.

Dans les deux cas, la commande est considérée comme achevée et sera traitée seulement après que le paiement a été reçu.

Nos produits sont livrés dans les pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Toute expédition vers d'autres pays doit être demandée par le Client.

Le coût d'emballage est déjà intégré dans le coût d'expédition. Si un emballage particulièrement protégé ou hors normes est nécessaire, sa valeur sera précédemment communiquée par courriel pour approbation et paiement par le Client.

a) Coûts
L'estimation du coût de l'expédition de la commande sera présentée dans le panier, avant la validation du paiement.

• Pour la Belgique - entre 3 et 10 €
• Pour les autres pays de l'Union Européenne - entre 6 et 40 €

Dans le cas d'un envoi de grandes quantités, il peut être nécessaire de vérifier et de confirmer plus tard avec le Client le coût supplémentaire applicable à l'envoi.

b) Délais

• Pour la Belgique - environ 3 jours ouvrables.
• Pour les autres pays de l'Union Européenne - de 4 à 8 jours ouvrables selon le pays de destination.

Ces délais de livraison ne sont que des estimations indiquées par la compagnie de transport. Pour une notion totale du temps nécessaire pour recevoir la commande, au délai de livraison doit être ajouté la période de préparation du produit (disponibilité) indiqué dans sa description.

L'adresse d'expédition et les contacts qui nous sont indiqués par le Client dans la commande doivent être complets et sans erreurs. Nous ne sommes pas responsables de l'augmentation des coûts, des retards ou pertes de colis, résultant de ces erreurs.

Le délai et le coût de livraison d'une commande pour un pays hors de notre liste de pays d'expédition seront calculés selon la destination, le poids et le volume de la commande et précédemment confirmés au Client. Les expéditions vers les pays extérieurs à l'Union Européenne peuvent être soumises à des retards et des frais supplémentaires (taxes ou redevances), résultant des autorités douanières et postales du pays de destination de la commande, que nous n'avons pas la possibilité de connaître. Il incombe au Client d'obtenir des informations sur leur existence éventuelle et d'en assumer les coûts.

a) Annulations
Au cas où le Client souhaiterait annuler une commande, il devra nous contacter dans un délai maximum de 48 heures après sa commande. Si le traitement de la commande n'a pas encore commencé, il sera possible de l'annuler.

b) Modifications
Au cas où le Client souhaiterait modifier les caractéristiques d'un produit commandé (couleur ou personnalisation), il devra nous contacter le plus rapidement possible. Si le traitement de la commande n'a pas encore commencé, il sera possible d'introduire les nouvelles caractéristiques. Cependant, nous n'acceptons aucun changement qui implique la modification de la valeur, des quantités ou du type de produit commandé.

Généralement, nos produits dépassent les attentes de nos clients. Toutefois, pour une garantie totale de satisfaction, le Client peut retourner sa commande, dans le délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de sa livraison, en obtenant le remboursement de la valeur de la commande (excepté les frais d'expédition).

A cette fin, le client doit nous contacter dans les mentionnés 7 jours ouvrables, par notre formulaire de contact, afin d'obtenir un numéro de retour. Après il doit envoyer de retour le produit, dans les mêmes conditions qu'il l'a reçu et à l'intérieur du paquet d'origine en bon état, avec le numéro de retour clairement indiqué dans l'extérieur du colis. Nous recommandons que le colis de retour soit envoyé par recommandé ou autre type de service postale qui peu sauvegarder le Client contre la perte ou l'endommagement des produits pendant le transport, pour lesquels il serait le seul responsable.

Nous attirons l'attention pour le fait que nous ne pouvons pas accepter les retours des produits personnalisés ou réalisés sur mesure, sauf en cas de défaut ou d'erreur manifeste de notre part.

En cas de retour en raison de défaut ou d'erreur de notre part, nous rembourserons également les frais d'expédition. Commandes endommagées ou perdus pendant le transport ne sont pas considérées comme des défauts ou des erreurs de notre part.

Nous emballons nos produits avec beaucoup d'attention afin d'éviter les dommages pendant le transport. Cependant, le Client doit toujours vérifier soigneusement la commande quand il la reçoit. Les éventuels dommages doivent, autant que possible, être signalées par le Client dans le document de livraison et le Client doit garder la copie du même, également signée par le représentant de la compagnie de transport. Le Client doit nous informer immédiatement de ces dommages, par courriel, afin de nous permettre de déterminer la meilleure façon de résoudre le problème.

Bia Sorao se réserve le droit d'annuler, de réduire les quantités ou d'ajourner l'expédition d'une commande, sans obtenir l'accord du Client et sans encourir n'importe quel type de responsabilité, en cas de "force majeure", c'est-à-dire, quand des circonstances indépendantes de sa volonté se produisent, comme par exemple, des actes de la nature, tremblements de terre, guerres, révolutions, urgences nationales, actes de terrorisme, incendies, épidémies, grèves et conflits de travail, manifestations, restrictions des produits, difficultés de transports, retard des fournisseurs ou impossibilité d'approvisionnement, pannes technologiques et/ou de télécommunications, etc.

De même, la responsabilité de Bia Sorao ne pourra être engagée pour aucun type de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet pour accéder à son Site, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ainsi que pour toute perte de profits or pour toute dommage indirect, accessoire ou consécutif, découlant de ou en rapport avec ses produits ou services.

Les données personnelles demandées dans le cadre de la passation de la commande ne sont employées que pour le traitement et l'acheminement des commandes et pour les contacts qui peuvent être nécessaires à cet effet. Les données personnelles du Client sont protégés par la loi et le Client peut toujours demander leur rectification, modification ou élimination via le formulaire de contacte. La protection de la vie privée de nos clients est très importante pour nous, donc, nous maintenons constamment la confidentialité des données personnelles. Elles ne sont ni partagées, ni transmises à des tiers.

Tous les produits vendus par Bia Sorao sont enregistrés et protégés par le droit d'auteur, lequel n'est pas transféré avec la vente. Donc, le droit de copier, d'imprimer ou de reproduire de n'importe quelle façon, reste toujours et uniquement avec Bia Sorao. Il ne peut se faire aucun type d'utilisation commerciale de ces produits ou de leur image, sans le consentement préalable et exprès de Bia Sorao et ses produits ne peuvent pas être divulgués, publiés, copiés, imités ou être renseignés comme étant des créations d'une autre personne ou entité.

Dans le cas des kits et fiches de loisirs créatifs créés et vendus par Bia Sorao, il ne peut en être fait aucun type d'exploitation commerciale (ni des produits créés grâce à eux), même avec un caractère artisanal. De même, les images, patrons, instructions, caractéristiques et le contenu en général de ces kits et fiches, ne peuvent pas être publiés, copiés ou transmis à des tiers, que ce soit dans un but commercial ou gratuitement, sous n'importe quelle forme, sans autorisation préalable, exprimée par écrit, de Bia Sorao.

Si une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devient nulle ou non opposable au Client, en vertu d'une disposition légale ou à la suite d'une décision définitive d'un Tribunal, cette clause sera réputée non écrite mais les autres dispositions resteront néanmoins d'application.

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations du Client prévue par les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de Bia Sorao à la dite obligation et le Client ne pourra se prévaloir de ce manquement ultérieurement en aucune situation.

Les relations contractuelles entre Bia Sorao et ses Clients seront régies par ces Conditions Générales de Vente et par la loi belge applicable. En cas de différend, les parties s'engagent, avant de s'adresser aux instances judiciaires, à épuiser toutes les possibilités de règlement du litige à l'amiable. En cas de litige, la compétence expresse et exclusive sera attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.